Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.champagne-clergeandre.com (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes ayant l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence.
Champagne Clergé-André se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance technique ou de sécurité.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers,
d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site,
d’extraire, reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu sans l’autorisation préalable de Champagne Clergé-André.

ARTICLE 4 – COMPTE UTILISATEUR

La création d’un compte client est nécessaire pour toute commande. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, marques, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Champagne Clergé-André. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Champagne Clergé-André s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
La société décline toute responsabilité en cas :

d’interruption ou de dysfonctionnement du Site,
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder,
de non-respect des CGU par l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Champagne Clergé-André décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

Champagne Clergé-André se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Reims.